À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques via un système d’échange structuré. L’annuaire du Portail Public de Facturation (PPF) jouera un rôle central : il permettra à chaque facture d’atteindre son bon destinataire en s’appuyant sur des données d’identification à jour (SIREN/SIRET).

Ce référentiel unique garantit l’interopérabilité entre les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), les opérateurs de dématérialisation (OD), et la DGFiP, dans un cadre harmonisé au niveau européen (formats UBL, CII). Il conditionne aussi la transmission correcte des données de facturation aux déclarations de TVA.

Routage, conformité et sécurité des flux

Chaque entreprise devra choisir sa maille d’organisation (SIREN ou SIRET) pour définir à quel niveau seront réceptionnées les factures. Le code de routage, quant à lui, dirigera les factures vers la bonne PDP ou le bon OD. En cas d’erreur dans l’annuaire, les conséquences peuvent être lourdes : factures perdues, retard de paiement, ou sanctions fiscales.

L’annuaire garantit aussi la portabilité des données en cas de changement de plateforme, sans interruption des flux. Véritable “boussole” numérique, il sécurise la conformité des entreprises dans le cadre de la réforme.